VALÉRIE LÉTARD

Communiqué de Presse

Adoption définitive de la Loi Protoxyde d’Azote
Valérie Létard : « Demain, nos élus, nos acteurs de terrain auront un arsenal législatif opérant »

Paris, le 25 mai 2021
Valérie Létard, Vice-Présidente du Sénat, Sénatrice du Nord :

« Je suis satisfaite de l’adoption définitive de ma proposition de loi visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote ce mardi en deuxième lecture au Sénat. Un long chemin a été parcouru depuis notre première mise en garde, le 6 février 2019, lors d’une Question d’actualité au Gouvernement au Sénat.

Notre rédaction initiale a su élaborer le socle du dispositif, pénalisant l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné de ce produit, interdisant la vente et la cession dans les commerces et lieux publics, obligeant l’étiquetage de sa dangerosité, mais aussi en faisant de la prévention auprès de nos plus jeunes.

Le passage à l’Assemblée a permis de l’enrichir, en interdisant la vente de produits facilitant la consommation tels que les crackers, en limitant la quantité maximale ouverte à la vente, et surtout en étendant cette protection à nos jeunes majeurs, étendant l’interdiction de vente aux débits de boissons et débits de tabac. Pour cela, je remercie mes chères collègues, la députée Valérie Six, qui a porté le texte a l’assemblée, et Jocelyn Guidez, rapporteure au Sénat, qui a soutenu celui-ci avec constance en commission. Nous avons su travailler en bonne intelligence pour faire évoluer ce texte dont l’aboutissement permet aujourd’hui la mise en place d’un dispositif apte à lutter contre les effets néfastes de l’usage détourné de ce produit de consommation courante.

Ce sont les maires du Nord qui m'ont alerté en premier de fléau qu’est le mésusage du protoxyde d’azote. Force est de constater que celui-ci s'est étendu en tout point du territoire national, et a atteint un pic de croissance lors du confinement. Autant d’éléments qui justifiaient l'urgence à légiférer. Il nous aura donc fallu pratiquement deux ans, un texte adopté à l'unanimité au Sénat en décembre 2019, puis à l'Assemblée nationale en mars 2021, pour parvenir à cette loi qui, dans sa forme aboutie et définitive offre une base législative solide adaptée à la prévention des comportements dangereux des mineurs et des jeunes adultes.

Autour d'une question de santé publique, nous avons trouvé un consensus. Avec le sens de l'intérêt général, nous avons su mettre en place un arsenal législatif opérant, tant attendu sur le terrain, par nos élus locaux comme par tous ceux qui se préoccupent de la santé de nos jeunes. »